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Crédit d'impôt transition énergétique (CITE): quels changements pour 2018 ?

C'est un sujet qui a fait grand bruit : le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique ou CITE.

Controversé dès son annonce le 27 septembre dernier, le projet de loi du gouvernement projetait initialement de réduire le taux du crédit d'impôt dès septembre et d'exclure les menuiseries du CITE (fenêtres...) dès le mois de mars 2018.

Devant la grogne des professionnels, les députés ont donc décidé de repousser ces échéances.

Zoom sur les changements à prévoir pour cette réduction d'impôt en 2018.

Ce qui change en 2018 : baisse de taux en janvier et exclusion de certains travaux en juin

Alors que le projet de loi visait à baisser le taux du CITE à 15% dès le 27 septembre 2017 et exclure les menuiseries extérieures (fenêtres / portes / volets) à partir du 27 mars 2018, les membres de l'Assemblée Nationale et le Président de la République Emmanuel Macron ont décidé de repousser de 3 mois l'entrée en vigueur de cette nouvelle législation.

Objectif de ce délai accordé par le chef de l'Etat : qu’il « n’y ait pas une rupture brutale sur les portes et fenêtres ».

Jusqu'au 31 décembre 2017 le taux du crédit d'impôt transition énergétique restera donc à 30%.

Il sera ensuite ramené à 15% jusqu'au 30 juin 2018.

La suppression des menuiseries portes d'entrée, fenêtres et volets isolants du champ du crédit d'impôt pour la Transition Energétique devrait également reportée jusqu'à cette même date.

Si pour l'heure rien n'a été officiellement communiqué, les menuiseries devraient être exclues du CITE à compter du 30 juin 2018 seulement. Il vous reste donc une moitié d'année pour profiter de menuiseries avec crédit d'impôt de 15% !

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Bon à savoir : Les travaux devraient conserver l'avantage du taux réduit de TVA à 5,5% en 2018.

Qu'est-ce que le crédit d'impôt transition énergétique (ou CITE) ?

Comme le terme de transition écologique l'évoque, ce crédit d'impôt sur le revenu est un dispositif d'aide pour les personnes souhaitant améliorer la qualité environnementale de leur logement.

Travaux d'isolation thermique (porte, fenêtres, toiture...), installation pour économies d'énergies (chaudière économique...),  mise en place d'équipements d'énergies renouvelables (énergie solaire...),  le CITE concerne différents travaux de rénovation et installations permettant d'avoir un logement plus respectueux de l'environnement.

Ce crédit d'impôt est déductible de l'impôt sur le revenu et permet donc aux contribuables de bénéficier d'une aide non négligeable pour le changement de leurs menuiseries ou de leur chauffage par exemple.

Qui est concerné par le crédit d'impôt pour la transition énergétique ?

Les conditions d'attribution du CITE répondent à quelques critères précis :

  • Être propriétaire, occupant à titre gratuit ou locataire du logement
  • Le logement concerné doit être une habitation principale
  • La construction est terminée depuis plus de 2 ans

Les propriétaires bailleurs sont exclus du dispositif.

Aussi, pour être éligible au CITE, les travaux doivent être réalisés par une entreprise professionnelle. Depuis le 1er janvier 2015, certains professionnels doivent être "Reconnus Garants de l'Environnement" (RGE) pour que leurs travaux soient éligibles au CITE.

De la même façon, les équipements et matériaux fournis doivent respecter des caractéristiques techniques et de performance.

Important à noter :

Le montant des dépenses est plafonné à :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune
Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge (et de 200 € par enfant pour une résidence alternée.)

A l'heure actuelle, le gouvernement envisage de transformer le crédit d'impôt en une prime à l'horizon 2019... Proposition à confirmer ou infirmer dans les mois à venir !